Questions pour les juristes Trouvé 58

Le contrat prévoit que tout litige sera jugé par un tribunal situé hors de France. Est-ce valable si je suis franchisé français?

Le franchisé peut-il engager sa responsabilité s’il se retire brutalement après avoir négocié en détails?

Le contrat m’oblige à acheter la plupart des fournitures au franchiseur. Puis-je trouver d’autres fournisseurs moins chers?

Combien de temps ai-je pour agir contre mon franchiseur si je découvre un manquement?

Le franchiseur me reproche de ne pas respecter les standards, ce qui “dénature le concept”. Que signifie la “réitération” attendue?

À l’expiration du contrat, puis-je continuer à utiliser l’enseigne, les logos, le concept?

En tant que franchisé, quelles obligations dois-je respecter vis-à-vis du franchiseur, notamment en matière d’exploitation de la marque et de respect des standards?

Le franchiseur veut fixer mes prix de vente. Est-ce légal ou constitue-t-il une entente illicite?

Mon master-franchisé me sous-loue la franchise à un prix excessif. Puis-je dénoncer un écart disproportionné avec la redevance du franchiseur initial?

Quelles sont les obligations essentielles du franchiseur envers le franchisé, et quelles conséquences s’il y manque?