Questions pour les juristes Trouvé 61

Ma récolte a été détruite par un événement climatique exceptionnel. Puis-je prétendre à un dédommagement public?

Puis-je cultiver du maïs transgénique?

Comment puis-je obtenir la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et quelles conditions dois-je remplir?

Puis-je résilier librement mon contrat de fourniture de lait à la laiterie?

Les exploitants paient-ils la taxe foncière sur leurs parcelles agricoles?

Pour créer un élevage porcin intensif, dois-je passer par une enquête publique?

Si le bailleur décide de vendre le fonds, ai-je une priorité en tant que fermier?

J’envisage d’acheter un terrain agricole, mais la SAFER peut-elle préempter?

Mes ruches ont subi une mortalité massive due à une gelée tardive. Puis-je bénéficier d’une indemnisation?

Mon conjoint travaille à la ferme sans être salarié. Comment le protéger juridiquement?