Questions pour les juristes Trouvé 61

Je pars à la retraite et souhaite transmettre mon exploitation à un repreneur. Quelles formalités juridiques dois-je faire?

Ai-je le droit d’interdire la chasse sur ma parcelle?

Quels avantages y a-t-il à intégrer une coopérative et quelles obligations m’imposent-elles?

Quelles obligations sanitaires dois-je respecter pour mon élevage de volailles?

Existe-t-il un seuil légal au-delà duquel on parle de “ferme-usine” interdites?

Comment se fixe le montant du fermage et quelles sont les règles de révision?

Quels régimes fiscaux spécifiques s’appliquent aux exploitations agricoles?

Quelles conditions pour bénéficier du statut d’exploitant agricole à titre principal?

Je souhaite développer des cultures destinées à l’énergie (biomasse, biocarburants). Quelles conditions juridiques?

Comment puis-je bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune et quelles obligations en découlent?