Questions pour les juristes Trouvé 62

J’achète un lot en copropriété. Pourquoi la loi Carrez exige de mentionner la superficie privative, et quelles conséquences si la surface est inexacte?

Je loue mon appartement sur Airbnb. Quelles démarches dois-je accomplir auprès de la mairie, et suis-je soumis à la taxe de séjour?

Comment un propriétaire ou un locataire doit-il donner congé dans le cadre d’un bail d’habitation, et quel préavis respecter?

Je souhaite louer mon appartement. Quels sont les avantages et contraintes d’une location nue par rapport à une location meublée, notamment en durée de bail et en fiscalité?

Le syndic de copropriété peut-il être poursuivi si ses négligences ont causé un préjudice financier à la copropriété?

Je viens d’acquérir un appartement en immeuble collectif. Quel est le principe de la copropriété selon la loi de 1965, et quels sont mes droits et obligations?

Mon toit déborde légèrement chez le voisin. Puis-je le contraindre à m’autoriser l’écoulement des eaux, ou dois-je modifier la toiture?

Une fuite importante menace l’immeuble, mais l’AG n’est pas programmée. Le syndic peut-il ordonner les travaux d’urgence sans attendre?

En tant que maître d’ouvrage, suis-je obligé de signer un PV de réception lorsque l’entreprise me livre les travaux, et quel impact sur les garanties légales?

Mon bail prévoit une clause de révision annuelle indexée sur l’IRL. Comment calculer et notifier la révision, et quelle sanction si je la réclame trop tard?