Questions pour les juristes Trouvé 65

Est-ce possible de licencier un salarié pour une infraction commise en dehors du travail (conduite en état d’ivresse un weekend)?

Mon employeur doit-il évaluer tous les risques professionnels? Que faire s’il néglige la prévention et que je me blesse?

Mon contrat comporte une clause de non-concurrence. Quels critères la rendent valable, et quelle indemnité de contrepartie l’employeur doit-il verser?

En cas de litige, peut-on signer une transaction plutôt qu’aller au tribunal? Quelle différence avec la rupture conventionnelle?

Si je me blesse sur mon lieu de travail, quelles démarches suivre pour bénéficier de la prise en charge accident du travail, et comment est indemnisé mon arrêt?

Dans mon entreprise de 30 salariés, nous n’avons jamais eu d’élections du CSE. Est-ce une infraction? Comment les organiser?

Quelles démarches effectuer pour prendre un congé parental d’éducation, et l’employeur peut-il refuser?

Mon entreprise grandit. Suis-je obligé de tenir un registre unique du personnel, et quelles informations doit-il contenir?

Mon service RH se demande combien de temps conserver les bulletins de paie et les contrats de travail. Existe-t-il des délais légaux?

Comment licencier un représentant du personnel ou un délégué syndical? Dois-je obtenir une autorisation spécifique?