Questions pour les juristes Trouvé 67

Un acheteur est-il obligé de choisir l’offre la moins chère, ou peut-il privilégier la qualité?

Les intercommunalités peuvent-elles passer un marché mutualisé pour l’ensemble des communes membres?

Peuvent-ils passer un marché groupé, et sous quelles conditions?

Dans un marché de travaux, quelles sont les obligations du maître d’œuvre, et peut-il être tenu responsable en cas de retard?

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat (ex-PPP) et pourquoi est-il controversé?

Comment l’acheteur public peut-il minimiser le risque de contentieux lors de la passation et l’exécution d’un marché?

Les marchés des collectivités locales doivent-ils être transmis au préfet pour contrôle, et que se passe-t-il en cas d’irrégularité?

Je souhaite comprendre la notion de marché public au sens du Code de la commande publique : quelles sont les caractéristiques essentielles d’un tel contrat et comment est-il encadré juridiquement en France?

Un candidat peut-il proposer une solution alternative au cahier des charges, et comment l’acheteur évalue-t-il cette variante?

Est-ce qu’un candidat qui emploie l’ancien directeur des services techniques de la ville peut être exclu pour conflit d’intérêts?