Questions pour les juristes Trouvé 65

Dans quel cas un donateur peut-il révoquer une donation déjà consentie, et quelles démarches entreprendre pour y parvenir?

Qu’est-ce que le recel successoral et quelles peines encourt un héritier qui dissimule un bien ou un document pour avantager sa part?

Comment se déroule la rédaction d’un testament authentique chez le notaire, et en quoi est-il plus sécurisé qu’un testament olographe?

J’ai des enfants d’un premier lit et je suis remarié. Comment puis-je garantir au conjoint survivant l’occupation du logement ou une part successorale suffisante?

Je voudrais savoir ce que recouvre la notion d’héritier réservataire dans le cadre d’une succession en France, et pourquoi certains héritiers ne peuvent être exclus du patrimoine du défunt. Pourriez-vous m’expliquer les mécanismes liés à la réserve héréditaire et les moyens de la contourner ou de l’adapter?

Un enfant mineur peut-il renoncer à la succession d’un parent si la dette est trop lourde, et qui décide pour lui?

Quels avantages fiscaux présente une donation-partage par rapport à une donation simple, et quelles conditions faut-il respecter?

Combien de temps a-t-on pour régler complètement la succession, et qu’advient-il si on tarde?

Qu’advient-il du compte joint ou du compte indivis après le décès d’un co-titulaire, et comment se répartissent les sommes?

Si je me découvre héritier alors que la succession est déjà répartie, comment faire valoir mes droits?